les aides financières de l’Etat pour la production d’énergie solaire

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour alimenter votre foyer en électricité ? Votre

installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans

certains cas générer des revenus !

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux d’économies d’énergie.

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Les installations de vente en surplus sont également éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

• La vente du surplus d’électricité

Depuis 2017, il est également possible de vendre son surplus d’électricité au fournisseur choisi (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d’électricité). Les tarifs d’achat sont fixés par l’arrêté du 9 mai 2017. Tous les ans, à la date d’anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l’électricité.

• Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Vous êtes peut-être éligible à des aides locales en plus des aides de l’État ! Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Le montant de la prime et du tarif d’achat initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou EDF). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est en général conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire pour :

• les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
• les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)